Conditions générales de vente

Lundi 18 décembre

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'auto-entreprise au nom de Yann Manac'h et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand docmob.info que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L'auto-entrepreneur Yann Manac'h se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  • Identification du vendeur :
  • Auto-Entrepreneur : MANAC'H Yann - N°Siret : 509 703 385 000 47 - Code APE - 4791A
    Siège social : 27 rue de Kergalan - 56270 - PLOEMEUR - Email : tracteurpassion@gmail.com - Tél : 06 52 28 18 00

  • Prix des produits :
  • Chaque produit est référencé et accompagné du prix en euros toutes taxes comprises, les frais de port sont inclus dans ce prix. L'auto-entrepreneur Yann Manac'h n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).L'auto-entrepreneur Yann Manac'h se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

  • Commande :
  • En validant sa commande par le biais de Paypal pendant le processus de commande, le client déclare accepter les présentes conditions de ventes. Paypal confirme la commande par email; cette confirmation reprend les éléments de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Les données enregistrées par l'auto-entrepreneur Yann Manac'h constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'auto-entrepreneur Yann Manac'h; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. L'auto-entrepreneur Yann Manac'h n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

  • Modalités de paiement
    • Par paiement sécurisé Paypal, (http://www.paypal.fr/)
    • Par carte bancaire via Paypal
    • Par chèque français au nom de Yann Manac'h
    • Par virement bancaire, RIB sur demande

  • Les transactions électroniques
  • Paiement sécurisé : PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l'autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg. Les transactions électroniques (paiements) sont réalisées par la société Paypal, conformes aux recommandations de la norme PCI sur la sécurité des données des titulaires de cartes, les mesures utilisées par la société PayPal contre la fraude sont à la pointe du secteur. Les paiements cryptés vous protègent contre la fraude en empêchant des tiers de modifier vos boutons de paiement.

  • Téléchargement
  • Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques sont présentées en détail et mises à jour sur la page informations téléchargement. Ces modalités et contraintes techniques générales rédigées sur la page informations téléchargement indiquées ci-dessus, à la date de la commande font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et de ventes. Elles sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement de livres numériques. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales. Le site de téléchargement de documents numériques est compatible avec les ordinateurs Mac, PC et Linux. L'auto-entrepreneur Yann Manac'h se réserve le droit d'apporter à son offre présentée sur le site de téléchargement de documents numériques toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, L'auto-entrepreneur Yann Manac'h se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement une offre proposée sur le site de téléchargement de documents numérisés www.docmob.info et il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

  • Absence de droit de rétractation
  • Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre L'auto-entrepreneur Yann Manac'h et les clients. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consulté et l’envoi d’un mail. Toutefois, les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

  • Service client et responsabilité
  • L'auto-entrepreneur Yann Manac'h s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site Internet www.docmob.info. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité d’éditions de L'auto-entrepreneur Yann Manac'h ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
    Le client aura la charge d'établir la preuve que le dysfonctionnement est de la responsabilité de L'auto-entrepreneur Yann Manac'h. En cas de difficultés L'auto-entrepreneur Yann Manac'h s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d'accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. L’étendue de la responsabilité de L'auto-entrepreneur Yann Manac'h sera limitée à la valeur d'achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n'aurait pas pu avoir accès après avoir requis l'aide du service après vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d'aide en ligne par L'auto-entrepreneur Yann Manac'h, sous réserve que le client soit en mesure d'en rapporter la preuve.
    En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrez pas un lien donnant accès à la page permettant le téléchargement, le client peut contacter pour toute information ou question : • Par email: tracteurpassion@gmail.com • Par Formulaire de contact • Par courrier : Manuel tracteur - C/o Yann MANAC'H - 27 rue de Kergalan - 56270 - PLOEMEUR - (France) • Par téléphone : 0652891800
    L'auto-entrepreneur Yann Manac'h ne peut pas être tenu pour responsable de difficultés liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques. Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et éditions du Gui ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.
    Le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu et du pays d’où est effectuée la commande, il n'existe pas d’interdiction ou/et de restriction au libre accès à certaines œuvres de l'esprit et fichiers numériques commandés. L'auto-entrepreneur Yann Manac'h ne pourra pas être tenu responsable du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait.

  • Dispositions diverses
  • En cas de litige une solution amiable sera recherchée. A défaut, toute contestation, de quelque sorte qu´elle soit, sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux de Lorient (56) et soumis au droit français. Toute communication entre le Client et le Marchand au titre du Contrat se fera par courrier, fax ou e-mail. Dans toute la mesure permise par la loi, toute clause des présentes qui se révélerait illégale ou non valable ou dont l'exécution ne pourrait être exigée, n'affectera pas le caractère exécutoire de toute autre clause des présentes.